J.O. 155 du 6 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 juillet 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils


NOR : IOCA0757928D



Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2007, M. Jean Charbonniaud, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 25 juin 2007.

Il est radié du corps des administrateurs civils.